CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Objet du Site
Le site de Lili Creuk (ci-après le « Site ») est un site de vente de contenus numériques faites à des
consommateurs pour un usage personnelle par visualisation des cours-vidéo via les sites internet de la société
Lili Creuk (lilicreukformations.com)
2. Processus et validation de la commande
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte
bancaire en cours de validité soit d’un compte PayPal.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée à la suite de l’acceptation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail, tout de suite après la validation de votre paiement et à partir
de ce moment vous obtenez l’accès au cours en ligne sélectionné pour une durée de 45 jours.
À la suite de la validation de votre commande, vous recevrez la facture (en format PDF), qui vous sera envoyée
automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de votre commande.
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange
ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20 du code
de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre
commande.
3. Prix des Contenus Numériques
Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.
Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Moyens de paiement
Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa ou
Mastercard) soit PayPal.
Le Site Lili Creuk fait l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets
Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations
confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention
contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute natures contenus dans
le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,
charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Lili Creuk (ciaprès
le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La
reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un
usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque
manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de
copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre,
attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est
également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions
modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un
autre moyen que l’interface qui vous ai fournis par Lili Creuk à cet effet.
6.2. Marques
Il est rappelé que la société Lili Creuk est propriétaire de la marque Lili Creuk et de ses logos.
Vous reconnaissez les droits exclusifs de Lili Creuk sur la marque Lili Creuk et vous renoncez d’en faire un usage
quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lili Creuk. Lili Creuk
se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte
à ses droits de propriété intellectuelle.
Document mis à jour le 30/06/2023
7. Comportement
Vous vous devez d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres
utilisateurs d’Internet.
A ce titre, vous devez en accédant au Site de renoncer notamment à:
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un
contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire
aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou
désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des
éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des
“informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout
élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de
télécommunication ;
– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences,
procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans
exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la
messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou
n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
– accéder aux données qui ne vous sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel vous n’êtes
pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les
mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait
atteinte aux droits de Lili Creuk, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout
autre personnes ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site
notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation
nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, vous vous engagez à respecter toutes les règles et
procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et
notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Lili Creuk peut mettre en oeuvre tout moyen permettant de
mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par vous-même ou à un quelconque des services de Lili
Creuk pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Lili
Creuk se réserve le droit de vous réclamer en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation
du Site.
8. Responsabilité
8.1. Accès et fonctionnement du Site
La mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Lili Creuk et
des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site ne concerne que vous. Les frais de
connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Lili Creuk restent à votre charge.
Lili Creuk ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du
réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les
Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’internet, Lili Creuk ne se porte pas
garant contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses
données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures
appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Lili Creuk ne pourra être tenues
responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Document mis à jour le 30/06/2023
9.Données personnelles et Cookies
Lili Creuk collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Lili Creuk en matière de collecte, utilisation et communication de
données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits vous êtes invités à consulter la
politique « Données Personnelles & Cookies » du présente Site.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous serez
susceptibles de recevoir des offres de notre société et de notre groupe si vous les avez acceptées au moment de
votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à la Relation Client :
gestion@lilicreuk.com
10. Généralités
10.1. Modifications
Lili Creuk se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans
préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Lili Creuk vous conseille de relire les CGU
régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
10.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de
réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des
autres clauses des CGU.
10.3. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT
CONCLU ENTRE LILI CREUK ET VOUS MEME, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A
DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE
ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN
GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN
REFERE OU PAR REQUETE.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter au +33 6 67 81 17 69 depuis la France du lundi au
vendredi de 10 heures à 18 heures ou via le formulaire « Nous contacter » du Site.
